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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06693 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Difficultés rencontrées par les aveugles accompagnés de leur chien-guide à l'entrée des lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16371 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Centres d'aide par le travail : création de places
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16372 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07615 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Handicapés : complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Délais de réponse des services de l'administration
La question est caduque
Pertinence