Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02801 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: menues dépenses des tribunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence