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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 22776 posée par M. Rémi Herment
Gestion des budgets des services des eaux et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06011 posée par M. Rémi Herment
Taux d'intérêt de prêts et avances consentis par les régions aux entreprises
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment
Paiement par les comptables des départements d'une dépense entre la date d'adoption des budgets et la date à laquelle ils deviennent exécutoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03018 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment
TVA: remboursement aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence