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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Hervé Marseille
Application de la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Hervé Marseille
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Hervé Marseille
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06027 posée par M. Hervé Marseille
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. Hervé Marseille
Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence