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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Marseille
Horaires de fermeture des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23826 posée par M. Hervé Marseille
Calendrier électoral en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
La question est caduque
Pertinence