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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 02516 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03599 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0382S posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0433G posée par Mme Christine Herzog
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07747 posée par Mme Christine Herzog
Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10612 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12008 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14277 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence