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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1182S posée par Mme Christine Herzog
Accueil et accompagnement des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15066 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17330 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1617S posée par Mme Christine Herzog
Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans
La question est caduque
Pertinence