Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog

Prénoms germanisés sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence