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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02564 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02129 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence