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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog
Don et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence