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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06141 posée par Mme Christine Herzog
Comptes de financement politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence