Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog

Délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog

Référendum en Alsace et Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence
Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog

Financement des travaux de réfection d'un temple

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence