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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06086 posée par Mme Christine Herzog
Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog
Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence