Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04460 posée par Mme Christine Herzog

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 06060 posée par Mme Christine Herzog

Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06237 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence