Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04460 posée par Mme Christine Herzog

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05446 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation afférente aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog

    Squatteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog

    Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28325 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte