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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

    Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

    Anciens logements ouvriers sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03140 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion en Alsace-Moselle

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18018 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation des abandons d'animaux domestiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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