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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 245 trouvées

  1. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05886 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog

    Documents d'urbanisme et transparence

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08432 posée par Mme Christine Herzog

    Documents d'urbanisme et transparence

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog

    Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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