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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog
Stationnement sauvage d'automobilistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02520 posée par Mme Christine Herzog
Nombre d'églises par paroisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence