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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33678 posée par M. René Trégouët
Mise en place d'une convention européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. René Trégouët
Centres sportifs de plein air
Réponse du Ministère des sports
Pertinence