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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 34161 posée par M. Jean-Paul Hugot
Fiscalité sur le foncier non bâti dans le périmètre du site Natura 2000 des basses vallées angevines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot
Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot
Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence