Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24690 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Campagne double pour les anciens fonctionnaires d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20435 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taux de TVA réduit applicable aux groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17800 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taux de TVA réduit dans le secteur de l'entretien et de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17311 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taux de TVA réduit pour le secteur du déménagement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07882 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible