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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Paul Hugot
Evolution des métiers de greffe
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Jean-Paul Hugot
Développement de la violence à l'égard des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de paiement des droits fixes, frais de procédure, frais de justice, réparation à l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences des non-publications de décisions de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence