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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16726 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions d'attribution du supplément d'aide à la famille par l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence