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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jean-Paul Hugot
Annulation de crédits alloués à des établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence