Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 34161 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Fiscalité sur le foncier non bâti dans le périmètre du site Natura 2000 des basses vallées angevines

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0321S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Définition de la notion de rénovation pour les travaux ouvrant droit aux avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses