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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 34161 posée par M. Jean-Paul Hugot
Fiscalité sur le foncier non bâti dans le périmètre du site Natura 2000 des basses vallées angevines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33698 posée par M. Jean-Paul Hugot
Utilisation par les éleveurs, à titre exceptionnel, des surfaces en jachère primée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33288 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30581 posée par M. Jean-Paul Hugot
Contrats et convention d'assurance relatifs aux serres de production en horticulture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28418 posée par M. Jean-Paul Hugot
Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32977 posée par M. Jean-Paul Hugot
Indemnisation de l'abattage d'un cheptel pour cause sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence