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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20443 posée par M. Claude Huriet
Délivrance des bordereaux " valeur déclarée " dans les bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence