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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06866 posée par M. Claude Huriet
Montant des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Claude Huriet
Politique en faveur de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence