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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 01145 posée par M. Claude Huriet
Epiciers-fruitiers détaillants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02136 posée par M. Claude Huriet
Agence de coopération technique, industrielle et économique
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'exonération de la TVA sur l'achat des autocars
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Claude Huriet
Location exceptionnelle d'une résidence: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Claude Huriet
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet
Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts bonifiés aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence