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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet
Aménagement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13379 posée par M. Claude Huriet
Limitation de la vitesse automobile en agglomération
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence