Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 32250 posée par M. Claude Huriet

    Délai d'ouverture d'une ligne de ferroutage entre Toul et Rivesaltes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18125 posée par M. Claude Huriet

    Projet de création d'une ligne de ferroutage entre Toul et Rivesaltes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05050 posée par M. Claude Huriet

    Difficultés d'application de dispositions de la loi " anticorruption " au secteur des transports scolaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09453 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la création d'une taxe routière en RFA pour les sociétés de transports frontalières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07940 posée par M. Claude Huriet

    Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18464 posée par M. Claude Huriet

    Situation des transporteurs routiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte