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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 04226 posée par M. Claude Huriet
Délai de diffusion des informations chiffrées sur l'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04597 posée par M. Claude Huriet
Vente d'appareils médicaux par certaines associations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Claude Huriet
Modalités de prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Claude Huriet
Calcul des taux d'invalidité par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05513 posée par M. Claude Huriet
Professions libérales: retraite à 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04511 posée par M. Claude Huriet
Veuves exclues du bénéfice de la préretraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Claude Huriet
Reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Claude Huriet
Veuves exclues du bénéfice de la préretraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Claude Huriet
Accueil par des particuliers de personnes âgées ou handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Claude Huriet
Extension aux familles naturelles du bénéfice des dispositions de la loi fixant le montant des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence