Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 09970 posée par M. Claude Huriet

    " Logique des aides, logique des aidés " : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06443 posée par M. Claude Huriet

    Définition du terme " procédures administratives "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10033 posée par M. Claude Huriet

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17166 posée par M. Claude Huriet

    Suppression du grade de dactylographe au sein des établissements publics hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19803 posée par M. Claude Huriet

    Projet du cadre emploi des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04022 posée par M. Claude Huriet

    Embauche de personnes handicapées dans le cadre de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte