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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet
Transfert des juridictions d'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet
Budget de la direction de la surveillance du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Claude Huriet
Séjour des gens du voyage sur les terrains d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet
Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24681 posée par M. Claude Huriet
Reconstruction du pont de Maixe (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités du maire
La question est caduque
Pertinence