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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Claude Huriet
Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet
Représentation de la France au sommet de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence