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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17106 posée par M. Claude Huriet
Irrespect des règles de navigation aérienne: sanctions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Claude Huriet
Avenir du service contentieux des armées de la sixième région militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07256 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire 1939-1945
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Claude Huriet
Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14104 posée par M. Claude Huriet
Déontologie des médias et guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence