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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Claude Huriet
Instituts de promotion industrielle et commerciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23369 posée par M. Claude Huriet
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02523 posée par M. Claude Huriet
Pompiers volontaires et ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Claude Huriet
Pompiers volontaires et UNEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence