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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 16241 posée par M. Claude Huriet
Indemnité versée aux transporteurs routiers français et étrangers en grève: critères d'attribution
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0116A posée par M. Claude Huriet
Situation des sidérurgistes de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: relance de l'activité industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Claude Huriet
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet
Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet
Représentation de la France au sommet de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Claude Huriet
Relations France-Pologne: corrélation entre les propos tenus lors de la visite du chef de l'Etat polonais et sa récente déclaration à la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28737 posée par M. Claude Huriet
Prolongement du séjour en France du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier
La question est caduque
Pertinence