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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet
Financement des équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: relance de l'activité industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Claude Huriet
Lorraine: réduction des mesures compensatrices par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Claude Huriet
Avenir du service contentieux des armées de la sixième région militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21088 posée par M. Claude Huriet
Meurthe-et-Moselle: financement des opérations de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22278 posée par M. Claude Huriet
Secteur n°9 de psychiatrie générale de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence