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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25074 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la taxe parafiscale sur les granulats
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Claude Huriet
Défiscalisation de l'indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03759 posée par M. Claude Huriet
Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Claude Huriet
Développement d'une industrie de régénération des huiles usagées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Claude Huriet
Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0043A posée par M. Claude Huriet
Création d'une saline en Alsace
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Claude Huriet
Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence