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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16021 posée par M. Claude Huriet
Elections: extension du vote par correspondance pour faciliter le travail des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet
Financement des équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Claude Huriet
Localisation de l'aéroport de Louvigny (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Claude Huriet
Activité de la gare de triage de Blainville-Damelevières (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Claude Huriet
Nombre de jumelages avec l'URSS et les pays du pacte de Varsovie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet
Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet
Forêts des communes non soumises au régime forestier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence