Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 16021 posée par M. Claude Huriet

    Elections: extension du vote par correspondance pour faciliter le travail des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet

    Financement des équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20581 posée par M. Claude Huriet

    Localisation de l'aéroport de Louvigny (Moselle)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20652 posée par M. Claude Huriet

    Activité de la gare de triage de Blainville-Damelevières (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24002 posée par M. Claude Huriet

    Nombre de jumelages avec l'URSS et les pays du pacte de Varsovie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet

    Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet

    Forêts des communes non soumises au régime forestier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte