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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

    Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09134 posée par M. Claude Huriet

    Seuil de la garantie de paiement des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03763 posée par M. Claude Huriet

    Dévolution des marchés de travaux du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10191 posée par M. Claude Huriet

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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