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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26610 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation européenne des prix des carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17757 posée par M. Claude Huriet
Taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence