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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 16786 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19473 posée par M. Claude Huriet
Chirurgiens-dentistes, membres d'associations de gestion agréées: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19474 posée par M. Claude Huriet
Retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Claude Huriet
Devenir des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par M. Claude Huriet
Moyens budgétaires du ministère de la Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Claude Huriet
Liberté des prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27795 posée par M. Claude Huriet
Artisans du taxi de la région nancéienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence