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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24960 posée par M. Claude Huriet
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22360 posée par M. Claude Huriet
Durée d'activité des praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet
Cumul de retraite et pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26605 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence