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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 16787 posée par M. Claude Huriet
Perspective d'une nouvelle loi électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Claude Huriet
Transfert des compétences et personnels gestionnaires des transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Claude Huriet
Prévention des risques inhérents aux vapeurs toxiques en cas d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18543 posée par M. Claude Huriet
Présidence du conseil d'administration des établissements psychothérapiques régis par les prix de journée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Claude Huriet
Intervention des départements dans le domaine économique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Claude Huriet
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Claude Huriet
Budgets des collèges pour 1986
La question est caduque
Pertinence