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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 23890 posée par M. Claude Huriet
Réglementation concernant l'abattage rituel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21568 posée par M. Claude Huriet
Réforme des services publics du cadastre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Claude Huriet
Délai d'établissement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11984 posée par M. Claude Huriet
Hausse de prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 34767 posée par M. Claude Huriet
Aide aux élus locaux handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20820 posée par M. Claude Huriet
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22378 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21228 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités du maire
La question est caduque
Pertinence