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1286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1049 trouvées
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Question n° 16786 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Claude Huriet
Perspective d'une nouvelle loi électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17106 posée par M. Claude Huriet
Irrespect des règles de navigation aérienne: sanctions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Claude Huriet
Industrie textile: reconduction des contrats "emploi-investissement"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17581 posée par M. Claude Huriet
Démantèlement du marché des céréales: conséquences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 17765 posée par M. Claude Huriet
Commission professionnelle consultative "Bois et dérivés": composition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21091 posée par M. Claude Huriet
Développement de l'enseignement professionnel
La question est caduque
Pertinence