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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence
Question n° 0052S posée par M. Claude Huriet

Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)

Réponse du ministère : Industrie

16/05/1986
Pertinence
Question n° 24002 posée par M. Claude Huriet

Nombre de jumelages avec l'URSS et les pays du pacte de Varsovie

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0113A posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en poste en France

La question a été retirée

04/04/1987
Pertinence
Question n° 0036A posée par M. Claude Huriet

Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)

La question a été transformée.

15/05/1986
Pertinence
Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet

Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police

La question est caduque

25/04/1985
Pertinence