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1393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1132 trouvées
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Question n° 1218S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 10127 posée par M. Bernard Dussaut
Autorisation d'implantation d'un biomatériau chez les personnes paraplégiques
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33834 posée par M. Claude Huriet
Situation des enseignants contractuels employés par les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 35273 posée par M. Claude Huriet
Enseignement de la philosophie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35373 posée par M. Claude Huriet
Mise en place de la couverture maladie universelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35133 posée par M. Claude Huriet
Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35003 posée par M. Claude Huriet
Situation des médecins employés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence